Responsabilité professionnelle et de responsabilité civile générale

10 000 000 $ par réclamation/10 000 000 $ par couverture annuelle totale de responsabilité professionnelle
5 000 000 $ par occurrence/5 000 000 $ par couverture annuelle de responsabilité civile générale

300 000 $ par réclamation/agrégat de 300 000 $ pour une couverture d’un an sur tous frais juridiques réglementaires
300 000 $ en remboursement de défense pénale

Prime annuelle de 527 $ si vous êtes membre de la SCP ou d'une association provinciale / territoriale du CSPP
Prime annuelle de 494 $ si vous êtes membre de la SCP et d’une association provinciale / territoriale du CSPP

Prime annuelle de 238 $ si vous êtes membre de la SCP ou d'une association provinciale / territoriale du CSPP
(N’INCLUS PAS de remboursement de frais juridique réglementaires)

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Les membres qui travaillent dans une pratique indépendante ou qui possèdent une clinique peuvent également se procurer une assurance de clinique ici.

Les membres peuvent adhéré a la couverture ici:


Responsabilité professionnelle individuelle

  • Responsabilité professionnelle

    L'assurance-responsabilité professionnelle protège les membres contre une obligation d’indemniser ou des allégations pour des blessures ou des dommages à une tierce partie (comme un patient ou client) résultant d'un acte de négligence, d’une erreur, omission, ou d’une faute professionnelle commis par des personnes relevant de votre responsabilité en tant que psychologue praticien.

  • Responsabilité civile générale

    L’assurance-responsabilité civile générale (CGL) protège les membres contre une perte financière s’ils sont poursuivis en raison de dommages matériels, de blessures ou de décès causés par leurs services, leurs opérations commerciales, ou leurs employés (pas spécifiquement liés à leur prestation de services professionnels, qui est couverte par leur assurance responsabilité professionnelle). Un exemple typique de réclamation d'assurance de responsabilité civile générale est la couverture glissade et chute, qui vous protège dans l’éventualité où quelqu'un tomberait dans votre clinique et prétend que ce serait le résultat de votre négligence (par exemple; s’il y avait de l'eau sur le sol). Les membres n'ont pas besoin d'acheter cette couverture supplémentaire car elle est automatiquement incluse dans la police responsabilité professionnelle jusqu’à une limite de 5 000 000 $.

  • Couverture des frais juridiques réglementaires

    L’endossement pour les frais juridiques réglementaires fournit une couverture pour les frais juridiques associés au devoir de répondre à une plainte ou à comparaître à une audience disciplinaire avec une organisation ou un organisme de réglementation provincial. Dans le cas d'une plainte ou d'une enquête, les membres bénéficient d'une représentation légale supérieure et d’une protection en matière de défense juridique. Des exemples incluent les plaintes alléguant une faute professionnelle, l’incompétence ou l'incapacité.

  • Remboursement des frais de défense criminelle

    La couverture remboursera les assurés pour les frais de défense liés à une plainte déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre est trouvé «non coupable» de l'accusation criminelle.

  • Couverture d'abus / les abus sexuels et le Fonds de conseil

    Toutes les options comprennent un financement maximum de 20 000 $ pour la réhabilitation et la thérapie d'une personne qui, étant un patient ou client, a subi des sévices liés à la pratique d'un membre assuré en tant que psychologue praticien.

    Les membres se voient également offrir une limite distincte de 1 000 000 $ pour la responsabilité de défense et de dommages liés à une réclamation concernant un abus, en vertu de la police.

  • Extension à l’extérieur du pays

    La protection est automatiquement incluse pour 90 jours consécutifs sans frais additionnels pour les participants qui voyagent à l’extérieur du Canada lorsqu’ils:

    a. Accompagnent t d’un patient canadien
    b. Assistent à des cours scolaires, ou
    c. Participent à des programmes d’échanges professionnels avec d’autres pays

    Il est possible d’étendre la couverture pour une durée de temps supplémentaire en communiquant avec BMS.

  • Couverture en matière de responsabilité informatique et de confidentialité

    La couverture en matière de responsabilité informatique est offerte pour répondre aux risques accrus liés à la sécurité des données et la violation potentielle de confidentialité. Les membres qui souscrivent au programme d'assurance sont couverts en cas de perte ou de compromission de données électroniques, tels que les renseignements sur les patients.

  • Extension pour suppléants

    La couverture est fournie pour un remplaçant qualifié embauché temporairement pour une période maximale de 30 jours à la suite d'une réclamation pour faute professionnelle en vertu de la police.

  • Perte de documents

    La couverture est fournie pour remplacer la perte de documents matériels d'une tierce partie. Par exemple, si un membre venait à perdre les fichiers d’un patient ou d’un client, ou si les fichiers étaient détruits suite à un incendie.

  • Violation du droit d'auteur

    Les assurés sont couverts s’ils ont une obligation juridique pour des réclamations dans le cadre d'une violation réelle ou présumée de brevet, de conception, de marque, de nom commercial ou de droit d'auteur.

  • Couverture pour la perte de gains

    L’assureur paiera les dépenses raisonnables (y compris la perte de revenu réelle ne dépassant pas 1 000 $ par jour) sublies par l’assuré à la demande de l’assureur en raison de l’absence de travail pour aider l’assureur dans l’enquête ou la défense de toute réclamation ou poursuite. Par exemple, si vous devez vous présenter au tribunal pour vous défendre dans une action civile intentée contre vous, vous pourriez faire une réclamation en vertu de la section Perte de gains de la police. tra

  • La couverture de la perte financière encourue

    L'assureur s'engage à indemniser l'assuré pour les réclamations visant des pertes financières, économiques ou des dépenses soumises à une tierce partie pour une réclamation en vertu de la police.


Pour les membres de la SCP/CSPP au Québec

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